Chiffres utiles

Indice trimestriel du coût de la construction

Par |2021-10-15T08:42:58+02:0024/09/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux.

Indice des loyers des activités tertiaires

Par |2021-10-15T08:42:44+02:0024/09/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des loyers des baux professionnels en lieu et place de l’indice du coût de la construction. Plus précisément, il peut être utilisé pour les baux de locaux à usage de bureaux et de locaux occupés pour l’exercice d’une activité tertiaire autre que commerciale ou artisanale (baux des professions libérales).

Indice des loyers commerciaux

Par |2021-10-15T08:42:57+02:0024/09/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Institué par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’indice des loyers commerciaux (ILC) peut être utilisé en lieu et place de l’indice du coût de la construction (ICC) pour la révision du loyer d’un bail commercial. Composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation, pour 25 % de l’indice du coût de la construction et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur, cet indice est censé varier de façon moins forte que l’ICC. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Indice de référence des loyers

Par |2021-10-15T08:43:00+02:0013/07/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Taux d’intérêt légal

Par |2021-10-15T08:43:07+02:0025/06/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2021-10-15T08:42:50+02:0016/04/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Par |2021-10-15T08:42:36+02:0029/01/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part)

Par |2021-10-15T08:43:04+02:0026/01/21|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Pour l’imposition des revenus de 2020, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2021, a été revalorisée de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Comme prévu l’année dernière, le barème de l’impôt sur le revenu voit le taux de sa deuxième tranche passer de 14 à 11 %. Les autres tranches étant ajustées afin de réserver la baisse de l’impôt aux ménages les plus modestes.

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