Chiffres utiles

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2024-03-28T07:02:14+01:0012/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Indice de référence des loyers

Par |2024-03-28T07:02:42+01:0012/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2024-03-28T07:02:31+01:0009/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)

Par |2024-03-28T07:02:47+01:0009/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente.

Plafond de la Sécurité sociale

Par |2024-03-28T07:02:48+01:0001/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Cotisations de Sécurité sociale

Par |2024-03-28T07:02:25+01:0001/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum.

Évaluation des avantages en nature

Par |2024-03-28T07:02:21+01:0001/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Par |2024-03-28T07:02:29+01:0001/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

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