Dossiers

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Par |2024-04-25T06:52:35+02:0026/01/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas.

Les Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail

Par |2024-04-25T06:52:36+02:0019/01/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Même s’ils se montrent globalement positifs sur les répercussions des outils d’intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, les Français redoutent que ces technologies nuisent à leur bien-être et à l’intérêt qu’ils portent à leur travail.

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Par |2024-04-25T06:52:38+02:0015/01/24|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de finances pour 2024 étend et renforce le dispositif IR-PME en cas de souscription au capital de jeunes entreprises innovantes et reconduit les dispositifs de défiscalisation « Malraux » et « Denormandie ».

La réglementation des soldes et des promotions

Par |2024-04-25T06:52:41+02:0015/12/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions.

L’exonération des plus-values des TPE

Par |2024-04-25T06:52:42+02:0008/12/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, sur les plus-values de cession d’éléments d’actif réalisées en cours ou fin d’exploitation.

Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023

Par |2024-04-25T06:52:43+02:0001/12/23|Catégories : Dossiers|Mots-clés : |

La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.

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