Fiscalité – Actualités

Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants

Par |2022-12-05T05:16:15+01:0014/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans serait revalorisé de 2 300 à 3 500 €, et ce dès l’imposition des revenus de 2022.

CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !

Par |2022-12-05T05:16:15+01:0010/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal

Par |2022-12-05T05:16:16+01:0009/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année

Par |2022-12-05T05:16:17+01:0007/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de ces dons et le nombre de reçus fiscaux délivrés à leurs donateurs.

Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !

Par |2022-12-05T05:16:18+01:0007/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à usage tertiaire ainsi que la prolongation du crédit d’impôt dédié à la formation du dirigeant.

Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME

Par |2022-12-05T05:16:18+01:0004/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) serait relevé à 42 500 €.

Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation

Par |2022-12-05T05:16:19+01:0003/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes françaises de mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un dispositif accessible uniquement aux communes situées dans certaines zones tendues.

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !

Par |2022-12-05T05:16:20+01:0031/10/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021.

À quelles conditions les activités exercées par un agriculteur sont-elles exonérées de CFE ?

Par |2022-12-05T05:16:20+01:0027/10/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Par |2022-12-05T05:16:21+01:0026/10/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.

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