Fiscalité – Chiffres utiles

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-02-05T05:20:24+01:0001/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2023-02-05T05:20:20+01:0027/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2023-02-05T05:20:18+01:0017/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative à l’ancienneté du véhicule et au carburant utilisé (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 (pour une part)

Par |2023-02-05T05:20:25+01:0004/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Pour l’imposition des revenus de 2022, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2023, a été revalorisée de 5,4 % par rapport à l’année précédente.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-02-05T05:20:19+01:0028/12/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Par |2023-02-05T05:20:25+01:0002/02/15|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement.

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