Fiscalité – Chiffres utiles

Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part)

Par |2022-01-28T05:28:30+01:0005/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Pour l’imposition des revenus de 2021, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2022, a été revalorisée de 1,4 % par rapport à l’année précédente.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2022-01-28T05:28:28+01:0001/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2022-01-28T05:28:21+01:0028/12/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2022-01-28T05:28:23+01:0016/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Par |2022-01-28T05:28:18+01:0029/01/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l’ensemble des voitures particulières qu’utilise leur société et s’acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L’un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L’autre est en fonction de la puissance du véhicule. En outre, s’ajoute à ces barèmes une composante « air » qui varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Cession de fonds de commerce et biens assimilés

Par |2022-01-28T05:28:31+01:0002/02/15|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation auprès de l’administration fiscale dont le montant varie par fraction de prix et peut bénéficier d’un régime spécial dans certaines zones d’aménagement.

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