Fiscalité – Questions – réponses

Constitution d’une provision pour créances douteuses

Par |2024-10-08T04:29:50+02:0016/02/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?

Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale

Par |2024-10-08T04:29:52+02:0029/01/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?

Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Par |2024-10-08T04:29:54+02:0015/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?

Obligation déclarative des biens immobiliers

Par |2024-10-08T04:30:06+02:0020/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Par |2024-10-08T04:30:09+02:0018/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?

Aller en haut