Archives des Juridique - Page 3 sur 29

Indice des loyers commerciaux
Galerie

Indice des loyers commerciaux

Par |2024-04-25T04:40:59+02:0029/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : Bail commercial, Chiffre, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial. Il est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction. Attention, l’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) et artisans inscrits au répertoire des métiers. Il ne peut être utilisé pour les activités industrielles (fabriques, usines, ateliers...) et pour les activités exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plates-formes logistiques (entrepôts...).

Taux de l’usure en %
Galerie

Taux de l’usure en %

Par |2024-04-25T04:41:01+02:0028/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : Conjoncture économique, Financement d'entreprise, Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Taux Effectif Global moyen en %
Galerie

Taux Effectif Global moyen en %

Par |2024-04-25T04:41:02+02:0028/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine, Placement|

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales
Galerie

Politique de la ville : financement 2024 des associations nationales

Par |2024-04-25T04:37:16+02:0028/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Actualité, Associations, Boucle Vidéo, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 20 avril.

Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Galerie

Les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Par |2024-04-25T04:37:17+02:0027/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Actualité, Associations, Boucle Vidéo, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise|

L’organisme Recherches & Solidarités lance son enquête annuelle destinée à recueillir l’opinion des bénévoles associatifs sur la situation actuelle de leur association.

Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur
Galerie

Départ de l’un des cotitulaires d’un bail rural sans en informer le bailleur

Par |2024-04-25T04:37:18+02:0026/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Autres, Fomalités/Déclarations, Juridique, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise|

Jusqu’alors, lorsque l’un des cotitulaires d’un bail rural cessait d’exploiter les terres louées sans en avoir informé le bailleur, ce dernier était en droit de faire résilier le bail. Cette sanction n’est désormais plus encourue.

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Galerie

La médiation du crédit moins sollicitée en 2023

Par |2024-04-25T04:37:19+02:0025/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Financement d'entreprise, Gestion, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement moins sollicitée qu’en 2022. Un tiers des demandes ont porté sur des restructurations de prêt garanti par l’État.

Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Par |2024-04-25T04:46:40+02:0020/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : Contrats, Famille, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Patrimoine|

Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ?

Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !
Galerie

Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

Par |2024-04-25T04:37:20+02:0020/03/24|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Juridique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement|

Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.