Métiers

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Par |2024-03-29T05:29:07+01:0027/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Par |2024-03-29T05:29:08+01:0026/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Par |2024-03-29T05:44:00+01:0022/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS

Par |2024-03-29T05:44:02+01:0015/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).

Élevages bovin et ovin : aide aux éleveurs touchés par la MHE

Par |2024-03-29T05:17:24+01:0014/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Agricoles|Mots-clés : |

Les éleveurs de bovins et d’ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique peuvent percevoir une aide financière destinée à compenser les frais vétérinaires engagés et les pertes animales subies. Les conditions et le montant de cette aide ont été précisées.

Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE

Par |2024-03-29T05:44:03+01:0013/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités contemporaines.

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