Patrimoine

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

Par |2024-04-18T05:04:23+02:0015/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Jusqu’au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov’ pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».

Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

Par |2024-04-18T05:04:24+02:0013/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

Quelle est la nature de parts sociales de SCI reçues après un divorce ?

Par |2024-04-18T05:04:28+02:0006/03/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’un ex-époux reçoit des parts sociales d’une société civile immobilière qui a été immatriculée après son divorce, ces parts sociales constituent-elles des biens communs ?

Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?

Par |2024-04-18T05:04:30+02:0028/02/24|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles. Cette réforme pourrait-elle inciter les Français à se tourner davantage vers ce label ?

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