Social – Actualités

Quand les membres du conseil de surveillance ont la qualité de dirigeant

Par |2024-03-29T04:00:15+01:0004/03/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les membres du conseil de surveillance d’une SAS qui, en réalité, exercent des fonctions de direction, doivent être affilés au régime général de la Sécurité sociale et régler des cotisations sociales sur les rémunérations qui leurs sont versées.

Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…

Par |2024-03-29T04:00:16+01:0029/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail.

Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance

Par |2024-03-29T04:00:17+01:0028/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi.

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

Par |2024-03-29T04:00:18+01:0023/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.

Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place

Par |2024-03-29T04:00:20+01:0019/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.

Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !

Par |2024-03-29T04:00:21+01:0016/02/24|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.

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