Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Publié le 2020-01-01 13:32:00

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations « régime de croisière » 2020

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)Revenu < 16 454 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 45 250 €0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 41 136 €17,75 %
Au-delà de 41 136 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 38 340 €7 %
Entre 38 340 € et 164 544 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 41 136 €1,3 %
Formation professionnelle (3)41 136 €0,29 % (4)0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020 (1)
CotisationBase de calcul (2)TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 454 €0,85 %140 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 731 €17,75 %840 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 731 €1,3 %62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

Historique

2019
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2019
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)Revenu < 16 210 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 210 € et ≤ 44 576 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 44 576 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 44 576 €0 % 
Revenu > 44 576 € et ≤ 56 734 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 56 7334 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 40 524 €17,75 %
Au-delà de 40 524 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 960 €7 %
Entre 37 960 € et 162 096 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 40 524 €1,3 %
Formation professionnelle (3)40 524 €0,29 % (4)0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 210 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 202 620 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(4) Montant de 118 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €).(5) Montant de 101 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 138 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2019 (1)
CotisationBase de calcul (2)TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 210 €0,85 %138 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 660 €17,75 %827 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 660 €1,3 %61 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 40 524 € en 2019.


2018
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité (1)Revenu < 15 893 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 43 705 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 43 705 €0 % 
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 55 625 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 39 732 €17,75 %
Au-delà de 39 732 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 846 €7 %
Entre 37 846 € et 158 928 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 732 €1,3 %
Formation professionnelle 201739 228 €0,29 % (3)0,25 % (5)
Formation professionnelle 201839 732 €0,29 % (4)0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €. (6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2018 (1)
CotisationBase de calcul (2)TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 15 893 €0,85 %135 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 569 €17,75 %811 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 569 €1,3 %59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.


2017
Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 % (1)
Indemnités journalièresDans la limite de 196 140 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires8 %
Retraite de baseDans la limite de 39 228 €17,75 %
Au-delà de 39 228 €0,60 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 156 912 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 228 €1,30 %
Formation professionnelle (3)38 616 € (4)0,25 % (5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.


Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àmontant
Indemnités journalières40 % du Pass15 691 €110 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 511 €801 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 511 €59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Cotisations de début d’activité 2020

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1)16 454 €661 €
Allocations familiales7 816 €0 €
CSG-CRDS7 816 €758 €
Retraite de base7 816 €1 387 €
Retraite complémentaire7 816 €547 €
Invalidité-décès7 816 €102 €
Formation professionnelle (2)41 136 €103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan (4)
Total3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1)16 210 €650 €
Allocations familiales7 700 €0 €
CSG-CRDS7 700 €747 €
Retraite de base7 700 €1 367 €
Retraite complémentaire7 700 €539 €
Invalidité-décès7 700 €100 €
Formation professionnelle41 136 €103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan (3)
Total3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

Historique

2019

Cotisations pour la première année d’activité en 2019
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1)16 210 €650 €
Allocations familiales7 700 €0 €
CSG-CRDS7 700 €747 €
Retraite de base7 700 €1 367 €
Retraite complémentaire7 700 €539 €
Invalidité-décès7 700 €100 €
Formation professionnelle40 524 €101 € pour un commerçant (2)
118 € pour un artisan (3)
Total3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2019
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1)16 210 €650 €
Allocations familiales7 549 €0 €
CSG-CRDS7 549 €732 €
Retraite de base7 549 €1 340 €
Retraite complémentaire7 549 €528 €
Invalidité-décès7 549 €98 €
Formation professionnelle (2)40 524 €101 € pour un commerçant (3)
118 € pour un artisan (4)
Total3 348 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2019.(3) Montant de 138 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 69 €.


2018

Cotisations pour la première année d’activité en 2018
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1)15 893 €639 €
Allocations familiales7 549 €0 €
CSG-CRDS7 549 €732 €
Retraite de base7 549 €1 340 €
Retraite complémentaire7 549 €528 €
Invalidité-décès7 549 €98 €
Formation professionnelle39 732 €99 € pour un commerçant (2)
115 € pour un artisan
Total3 337 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1)15 691 €624 €
Allocations familiales7 453 €0 €
CSG-CRDS7 453 €723 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Formation professionnelle 201739 228 €98 € pour un commerçant (2)
114 € pour un artisan (3)
Formation professionnelle 201839 732 €99 € pour un commerçant (4)
115 € pour un artisan (5)
Total3 289 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €.(4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.


2017

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 453 €294 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Total3 102 €


Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 592 €461 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales10 592 €228 €
CSG-CRDS10 592 €847 €
Retraite de base10 592 €1 880 €
Retraite complémentaire10 592 €741 €
Invalidité-décès10 592 €138 €
Total4 405 €

Article écrit par La Rédaction et publié le 2020-01-01 13:32:00 – © Les Echos Publishing – 2019