Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Publié le 2020-01-01 14:53:00

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Cotisations et contributions sociales 2020

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2020
Base (1)SalariéEmployeur (2)
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (3)2,90 %
CSG déductible98,25 % brut (3)6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations familiales– Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire (4)
6,90 % 0,40 %
13 % (5)
8,55 % 1,90 %5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIETotalité du salaire0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :– Employeurs de moins de 50 salariés– Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGETranches A + B4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)Tranches A + B0,15 %
APEC Tranches A + B0,024 %0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :– Cotisation Agirc-Arrco– Cotisation Agirc-Arrco– Contribution d’équilibre général– Contribution d’équilibre général– Contribution d’équilibre technique (8) Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRESTranche A1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9)Totalité de la contribution8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALESTotalité du salaire0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10)Totalité du salaireVariable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2020) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Historique

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Base (1)SalariéEmployeur (2)
CSG non déductible et CRDS98,25 % brut (3)2,90 %
CSG déductible98,25 % brut (3)6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations familiales– Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire (4)
6,90 % 0,40 %
13 % (5)
8,55 % 1,90 %5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIETotalité du salaire0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :– Employeurs de moins de 20 salariés– Employeurs d’au moins 20 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGETranches A + B4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)Tranches A + B0,15 %
APEC Tranches A + B0,024 %0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :– Cotisation Agirc-Arrco– Cotisation Agirc-Arrco– Contribution d’équilibre général– Contribution d’équilibre général– Contribution d’équilibre technique (8) Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRESTranche A1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9)Totalité de la contribution8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALESTotalité du salaire0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10)Totalité du salaireVariable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € du 01/01/2019 au 31/12/2019) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Article écrit par La Rédaction et publié le 2020-01-01 14:53:00 – © Les Echos Publishing – 2019