Pouvoirs du directeur général d’une société par actions simplifiée

Publié le 2021-04-10 15:00:00

Mes associés et moi envisageons de transformer notre SARL en société par actions simplifiée (SAS). Si, aux côtés du président, nous désignons un directeur général, celui-ci aura-t-il le pouvoir d’engager la société ?

Une SAS est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administration…) par son président. Si elle décide de nommer un directeur général (DG), ce dernier disposera également du pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers si :
– les statuts de la SAS prévoient expressément la nomination d’un DG habilité à exercer ce pouvoir ;
– l’acte de nomination de ce DG a été publié au registre du commerce et des sociétés (RCS).
À défaut, les actes passés par le directeur général ne seraient pas opposables aux tiers.

Article écrit par La Rédaction et publié le 2021-04-10 15:00:00 – © Les Echos Publishing – 2021