Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée.
Précision : certains organismes ou entreprises sont exonérés de cette contribution, notamment les associations caritatives hébergeant des personnes en situation d’exclusion.
Le montant
À savoir : les établissements de tourisme (hôtels, auberges, chambres d’hôtes, notamment) dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an peuvent bénéficier d’une minoration de 25 % du montant total de la redevance. Selon l’administration fiscale, cette réduction s’applique quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité annuelle ne dépasse pas 9 mois. Autrement dit, un établissement peut en bénéficier en raison, par exemple, du caractère saisonnier de son activité, de son choix commercial de fermer ses locaux ou de circonstances extérieures ayant conduit à une fermeture, comme la crise sanitaire du Covid-19.
Montants 2022 de la contribution à l’audiovisuel public (par téléviseur) | |||
Jusqu’à 2 postes | Entre 3 et 30 postes | À partir de 31 postes | |
Établissement en métropole | 138 € | 96,60 € | 89,70 € |
Établissement en outre-mer | 88 € | 61,60 € | 57,20 € |
Débit de boissons en métropole | 552 € | 386,40 € | 358,80 € |
Débit de boissons en outre-mer | 352 € | 246,40 € | 228,80 € |
La déclaration et le paiement
Article écrit par Marion Beurel et publié le 2022-03-30 10:00:00 – © Les Echos Publishing – 2022