Publié le 2022-04-20 12:00:00
Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2022 doivent être déposées le 16 mai prochain au plus tard.
Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Au titre de la campagne 2022, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2021, soit 8 134 hectares.
À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque zone géographique.
En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer, via la téléprocédure Vitiplantation, le 16 mai 2022 à 23h59 au plus tard.
Les demandes d’autorisation de replantation, de replantation anticipée et issues de conversion de droits peuvent, quant à elles, être déposées tout au long de l’année.
Rappel : les autorisations de plantations nouvelles et de replantation sont valables pendant 3 ans. Il appartient ainsi à leurs détenteurs de les mettre en œuvre dans les délais impartis. Quant aux autorisations issues d’une conversion de droit, elles ont la même durée de validité que celle du droit converti.
Arrêté du 21 février 2022, JO du 25
Article écrit par La Rédaction et publié le 2022-04-20 12:00:00 – © Les Echos Publishing – 2022
