Publié le 2014-06-05 14:00:00
Une charte pour le consentement éclairé
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. C’est sur ce sujet que l’Ordre national des chirurgiens-dentistes vient de publier une charte : la charte du consentement éclairé. Son objectif : permettre au praticien de connaître et comprendre les éléments nécessaires et suffisants à l’obtention de ce consentement. Car, depuis la loi « Kouchner », cette obligation légale pose de nombreuses questions et génère une jurisprudence abondante.
Ainsi, doit-on systématiquement établir un document écrit ? La signature du patient protège-t-elle le praticien en cas de litige ? Comment savoir si le patient a compris les informations délivrées avant l’acte médical ?
La charte répond à ces questions et à bien d’autres. On apprend par exemple que le consentement éclairé est défini dans le Code de la santé publique (articles L. 1111-2 et L. 1111-4 du Code de la santé publique), et qu’il y a, en pratique, plusieurs façons de procéder pour le recueillir.
À noter : l’Ordre rappelle que cette charte n’est pas un document type. Le praticien doit l’adapter aux particularités de chaque patient.
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2014-06-05 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2014
