Publié le 2014-06-13 14:00:00
Une clinique hongroise condamnée pour pratique commerciale déloyale
Une clinique dentaire hongroise vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour publicité comparative et pratique commerciale déloyale.
Dans cette affaire, la clinique se livrait à des démarchages commerciaux dans l’hexagone. Elle avait notamment ouvert un stand sur la Foire de Paris, animé par un commercial qui distribuait des prospectus vantant le caractère moins élevé des tarifs pratiqués par les chirurgiens-dentistes de Budapest, sans mentionner les inconvénients de ce tourisme dentaire, notamment en matière de suivi médical. Elle proposait, en outre, des offres alléchantes sur un site internet.
L’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes a estimé qu’il y avait une distorsion de concurrence entre les praticiens exerçant en France, interdits de publicité, et cette clinique hongroise. Il a donc saisi le TGI, qui est allé dans son sens. Ce dernier s’est appuyé, entre autre, sur le Code de déontologie européen du Council of European Dentists (CED), qui interdit les contenus présentant des informations non professionnelles « en particulier louangeuses, trompeuses ou comparatives », et de « faire figurer des informations comparatives, ce qui inclut les comparaisons de tarifs ». Il a condamné la clinique à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à l’Ordre.
À noter : l’Ordre se réserve le droit de faire appel pour faire cesser ces pratiques sur le site internet de la clinique.
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2014-06-13 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2014
