Publié le 2014-08-25 14:00:00
Le cadre juridique de la coordination libérale est fixé
Le Gouvernement veut développer le travail en équipe autour du médecin traitant par la coordination des soins de ville en évitant, lorsque c’est possible, le recours à l’hôpital. Pour cela, des équipes pluridisciplinaires doivent être organisées : soit des équipes de soins ponctuelles se coordonnant autour d’un patient, soit des équipes de soins formalisées en structure de type MSP ou centre de santé. Ce qui pose la question de la rémunération de ces équipes.
Depuis plusieurs mois, l’Assurance maladie et les syndicats de santé libéraux se réunissent pour négocier cette rémunération. L’Assurance maladie propose un système de forfait accessible aux professionnels de santé de ville quel que soit leur statut, qu’ils soient libéraux, exerçant ou non en structures regroupées ou centres de santé. Ce mode de rémunération pourrait être modulé en fonction du degré d’intervention du professionnel de santé, du service rendu et d’un cahier de charges commun. Il serait versé à chaque professionnel de santé ou structure de soins une fois par an. Mais son montant reste inconnu.
Si pour le moment, aucun accord n’a été signé, les négociations progressent puisque syndicats et assurance maladie se sont mis d’accord sur le cadre juridique à adopter pour la mise en œuvre de cette coordination libérale : elles passeront par la signature d’un ou plusieurs accords conventionnels interprofessionnels (ACI), et d’un accord-cadre interprofessionnel (ACIP), piloté par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). De nouvelles dates de rencontres sont d’ores et déjà programmées en septembre.
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2014-08-25 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2014
