Ce que dit le projet de loi « Croissance et pouvoir d’achat »

Publié le 2014-09-15 14:00:00

Ce que dit le projet de loi « Croissance et pouvoir d’achat »

Un projet de loi est en cours d’élaboration pour « mettre fin aux monopoles de certaines professions réglementées et restituer ainsi aux Français usagers de ces services du pouvoir d’achat ». Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, certaines des professions dans le collimateur sont des professions de santé.
Parmi les orientations prises par ce projet, susceptible d’être encore modifié, il y aurait notamment la fin du monopole officinal pour la délivrance de médicaments à prescription facultative, les antiseptiques, les lecteurs de glycémie, les produits de sevrage tabagique… Les conditions de regroupement des pharmacies seraient assouplies « pour augmenter les gains de productivité », et le capital des SEL, détenu jusqu’à présent à au moins 75 % par l’officinal, serait ouvert à d’autres professions à concurrence de 50 %. Le projet prévoirait également d’élargir l’ouverture du capital des laboratoires de biologie médicale à des investisseurs privés. Ou encore de confier certains actes, telle la prescription de lunettes correctrices ou de lentilles de contact à des opticiens lunetiers spécialement formés à la réalisation de ces actes. Le projet de loi devrait être présenté en octobre au Conseil des ministres.

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2014-09-15 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2014