La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Publié le 2022-08-01 13:40:00

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.
Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/08/2022 (1) – cas général
Age 1re année 2e année 3e année
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 27 % 2,99 €/heure453,32 €/mois 39 % 4,32 €/heure654,79 €/mois 55 % 6,09 €/heure923,42 €/mois
De 18 à 20 ans (2) 43 % 4,76 €/heure721,95 €/mois 51 % 5,65 €/heure856,26 €/mois 67 % 7,42 €/heure1 124,90 €/mois
De 21 ans à 25 ans (2) 53 % (3) 5,87 €/heure889,84 €/mois 61 % 6,75 €/heure1 024,16 €/mois 78 % 8,63 €/heure1 309,59 €/mois
26 ans et plus (2) 100 % (3) 11,07 €/heure1 678,95 €/mois 100 % 11,07 €/heure1 678,95 €/mois 100 % 11,07 €/heure1 678,95 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019.(2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.(3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.


Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/08/2022 (1) – formation complémentaire (2)
Age Après contrat d’un an Après contrat de 2 ans Après contrat de 3 ans
% Smic Montant % Smic Montant % Smic Montant
Moins de 18 ans 42 % 4,65 €/heure705,16 €/mois 54 % 5,98 €/heure906,63 €/mois 70 % 7,75 €/heure1 175,27 €/mois
De 18 à 20 ans (3) 58 % 6,42 €/heure973,80 €/mois 66 % 7,30 €/heure1 108,11 €/mois 82 % 9,08 €/heure1 376,74 €/mois
21 ans et plus (3) 68 % (4) 7,53 €/heure1 141,69 €/mois 76 % 8,41 €/heure1 276 €/mois 93 % 10,30 €/heure1 561,42 €/mois
26 ans et plus (3) 100 % (4) 11,07 €/heure1 678,95 €/mois 100 % 11,07 €/heure1 678,95 €/mois 100 % 11,07 €/heure1 678,95 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019.(2) Article D.6222-30 du Code du travail.(3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.(4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/08/2022 (1)
Âge Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans 55 % du Smic  923,42 € * 65 % du Smic 1 091,32 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic 1 175,27 € * 80 % du Smic 1 343,16 € *
26 ans et plus 100 % du Smic (5) 1 678,95 € 100 % du Smic (5) 1 678,95 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022).(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

Article écrit par La Rédaction et publié le 2022-08-01 13:40:00 – © Les Echos Publishing – 2022