Le secret médical précisé

Publié le 2015-07-30 14:00:00

Le secret médical précisé

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a apporté récemment des précisions concernant le secret médical.
L’Ordre rappelle tout d’abord que l’obligation de respect du secret est « générale et absolue », c’est une condition indispensable à la confiance des patients. Et que les dérogations, à l’initiative du médecin, restent très limitées. Elles sont au nombre de trois :– les sévices ou privations sur mineurs et personnes vulnérables ;– avec leur accord, les sévices ou privations sur des personnes majeures ;– le caractère dangereux de personnes qui détiennent une arme ou envisagent d’en acquérir une.
Toutefois, à titre exceptionnel, l’Ordre ajoute un autre cas : celui d’un « risque grave et imminent de mise en danger de la vie d’autrui ». A condition que ce risque ne puisse être prévenu autrement, et que le médecin ait épuisé toute autre solution. Et bien sûr que cette information soit proportionnée à la gravité du danger. Il peut alors, selon le Conseil national de l’Ordre, s’affranchir du secret médical en informant le médecin du travail, ou en saisissant le Procureur de la République.

Ce communiqué intervient à la suite du crash aérien survenu dans les Alpes, en mars dernier, mais indique qu’il n’est pas souhaitable de légiférer dans l’urgence et l’émotion.

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2015-07-30 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015