Publié le 2015-12-22 14:00:00
De nouvelles ARS et URPS
Dans la lignée de la réforme territoriale, une ordonnance récente adapte le réseau des agences régionales de santé (ARS) et des unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la délimitation des nouvelles régions. Au 1er janvier prochain, nouvelles ARS et URPS se substitueront aux entités existantes.
L’ordonnance définit également les dispositions transitoires nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement de ces organismes.
Plusieurs articles organisent ainsi le transfert des biens meubles et immeubles et le transfert du personnel. Les conventions et accords locaux (sur le temps de travail, les congés, les horaires de travail et autres avantages consentis aux personnels) conclus avant le 1er janvier 2016 doivent être maintenus jusqu’à l’élaboration de nouvelles stipulations.
Idem pour les instances représentatives du personnel (comité d’agence et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) qui seront maintenues jusqu’au renouvellement de leur mandat et au plus tard jusqu’au 14 septembre 2016.
Il est également question du budget initial et du budget annexe, établi pour la gestion des crédits du fonds d’intervention régional du premier exercice des agences régionales nouvellement créées, qui devront être arrêtés par les ministres chargés de la Santé, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de l’Assurance maladie.
Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015, JO du 11
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2015-12-22 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015
