De nouveaux paramètres pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire

Publié le 2015-12-25 14:00:00

De nouveaux paramètres pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire

Les paramètres de référence pour la fixation de la cotisation due par les vétérinaires au titre de l’assurance vieillesse complémentaire viennent d’être modifiés, suite à l’abandon de la notion d’acte médical ordinal, qui servait jusqu’à présent de référence.
À compter de 2016, le conseil d’administration de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) fixera chaque année le prix d’achat du point et l’indice de référence permettant de déterminer les tranches de revenus d’activité non salariée pour l’appel de la cotisation de retraite complémentaire.

À noter également : un vétérinaire qui commence l’exercice de la profession en cours d’année devra cotiser à compter du premier jour du trimestre civil suivant son installation. En cas de radiation en cours d’année, la cotisation sera due au prorata du nombre de trimestres exercés, tout trimestre commencé étant dû. Quant à la cotisation annuelle du conjoint collaborateur, elle sera égale, au choix, à 25 % ou 50 % de celle du vétérinaire.

Arrêté du 2 novembre 2015, JO du 1er décembre

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2015-12-25 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015