Création d’un observatoire des prix

Publié le 2016-03-14 14:00:00

Création d’un observatoire des prix

Un arrêté vient de fixer la composition et les règles de fonctionnement de l’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale.
Prévu dans un décret du 18 novembre 2014 encadrant le remboursement des lunettes, cet observatoire des prix va enfin voir le jour. Le texte prévoit qu’il soit composé de représentants des services de l’État, des caisses d’Assurance maladie, des organismes d’assurance maladie complémentaire, des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux d’optique, et des assurés. Le secrétariat de l’observatoire sera assuré par la direction de la Sécurité sociale.
Il se réunira au moins une fois par an, afin d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements d’optique et leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé. Il devra également surveiller tout au long de l’année les évolutions de ce secteur. À cette fin, il pourra prévoir l’audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.

Arrêté du 18 février 2016, JORF n° 0055 du 5 mars

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-03-14 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2015