Parution du décret sur le DMP

Publié le 2016-07-15 14:00:00

Parution du décret sur le DMP

Le dossier médical partagé (DMP) est définitivement acté avec la parution, en ce début juillet, d’un décret qui en précise le fonctionnement.
Le texte indique ainsi que le DMP est un dossier médical numérique destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients.
Ce dossier peut être créé par l’assuré lui-même, par un professionnel de santé, par un agent de l’Assurance maladie, par le personnel d’accueil des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale ou des services sociaux et médico-sociaux, après consentement du patient.
S’agissant du contenu, le DMP précise l’état civil du titulaire, ses vaccinations, les synthèses médicales, les lettres de liaison, les comptes rendus de biologie, d’examens d’imagerie médicale, les actes diagnostiques et thérapeutiques réalisés, les traitements prescrits… ainsi que toute information jugée utile, par exemple ses allergies.

À noter : un professionnel de santé peut rendre provisoirement inaccessible (15 jours maximum) au titulaire d’un dossier une information y figurant s’il juge qu’elle ne peut pas lui être communiquée sans accompagnement. Quant au médecin traitant, il a accès à l’ensemble du DMP, y compris aux informations rendues inaccessibles par son titulaire.

Concernant le rôle de l’Assurance maladie, c’est à elle de mettre en place tous les moyens techniques et organisationnels permettant l’accessibilité et la sécurité du DMP via un site Internet, une application ou un logiciel métier. Celle-ci a déjà commencé à tester une version sur quatre territoires expérimentaux, et compte lancer son déploiement fin 2016.

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, JO du 5

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-07-15 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2016