Publié le 2016-09-15 14:00:00
Le nouveau certificat d’absence de contre-indication à la pratique sportive est entré en vigueur
Le nouveau certificat médical attestant de l’absence de contre-indication (CACI) à la pratique du sport est entré en vigueur le 1er septembre dernier. Un décret précise les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives pour lesquelles un examen médical spécifique sera tout de même requis.
Nombreuses sont les activités en loisir ou en compétition qui exigent un certificat médical pour pouvoir la pratiquer, entraînant un engorgement des cabinets médicaux en cette période de reprise. Mais avec la loi de modernisation de notre système de santé, la procédure a été assouplie. Désormais, si un certificat médical est exigé lors de la demande d’une licence ou de son renouvellement, ce certificat sera valable 3 ans. Dans l’intervalle, l’adhérent devra remplir un questionnaire de santé dont le contenu sera fixé ultérieurement par le ministre chargé des sports. En cas de nouvelle licence pour un nouveau sport, le CACI devra dater de moins d’un an.
Toutefois, certaines disciplines nécessiteront un CACI annuel, notamment celles qui s’exercent dans un environnement spécifique (alpinisme, plongée, spéléologie), celles pratiquées en compétition « pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience » ou « comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur » (sauf modélisme), les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, d’un aéronef (sauf aéromodélisme), de même que le rugby à XV, XIII et à VII.
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016, JORF n° 0198 du 26
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-09-15 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2016
