Publié le 2016-10-04 14:00:00
Nouvelles obligations d’affichage
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine instaure de nouvelles obligations d’affichage favorisant la reconnaissance du rôle de l’architecte.
Ainsi, d’une part, le nom de l’architecte, auteur du projet architectural, ainsi que la date d’achèvement du bâtiment doivent désormais être apposés sur l’une des façades extérieures de la construction.
Précision : le propriétaire doit, en principe, procéder spontanément à cet affichage. À défaut, l’architecte pourra l’exiger de ce dernier. Le propriétaire en supporte le coût mais l’architecte pourra néanmoins lui proposer une plaque de son choix.
D’autre part, le nom de l’architecte doit également être affiché sur le terrain sur lequel est construit le bâtiment avec l’autorisation d’urbanisme délivrée par l’autorité compétente, c’est-à-dire en même temps que le permis de construire.
En pratique : les panneaux réglementaires devront être adaptés afin d’y faire figurer cette mention.
Art. 78, loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8
Article écrit par Marion Beurel et publié le 2016-10-04 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2016
