Publié le 2016-10-17 14:00:00
Un compte Urssaf unique au 1 janvier 2017
L’Urssaf a annoncé qu’au 1er janvier 2017, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles des praticiens et auxiliaires médicaux serait géré via un compte Urssaf unique.
Jusqu’à présent, les professionnels de santé disposaient de deux comptes cotisants :– un compte en tant que professionnel libéral pour les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS, la formation professionnelle et la contribution aux unions régionales de santé ;– un compte en tant que praticien et auxiliaire médical uniquement pour la cotisation maladie.
À compter du 1er janvier prochain, ces deux comptes ne feront plus qu’un. Aucune démarche n’est nécessaire de la part des professionnels, c’est l’Urssaf compétente qui réalisera cette fusion. Les praticiens et auxiliaires médicaux conserveront leur numéro de compte cotisant profession libérale, c’est la cotisation maladie qui sera intégrée à ce compte et sera due aux mêmes échéances de règlement.
Si le paiement choisi pour le règlement des cotisations passe par des prélèvements mensuels ou trimestriels, l’Urssaf utilisera le RIB associé au compte « profession libérale ». S’il y a plusieurs comptes bancaires, l’Urssaf prendra contact avec le professionnel pour connaître le compte bancaire à retenir.
L’échéancier des prélèvements pour l’année 2017 reprendra l’ensemble des cotisations et contributions (hors cotisations retraite).
À noter : les cotisations retraite ne sont pas concernées puisqu’elles ne sont pas versées auprès de l’Urssaf mais auprès des caisses de retraite de chaque profession concernée.
Pour en savoir plus : www.urssaf.fr
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-10-17 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2016
