Pas d’agrément délivré par l’Ordre

Publié le 2016-12-21 14:00:00

Pas d’agrément délivré par l’Ordre

L’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) a souhaité rappeler qu’il ne délivre ni aval ni agrément pour les produits ou prestations proposés par des sociétés commerciales aux praticiens.
Récemment, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a rappelé via un communiqué sur son site qu’il ne peut, en aucun cas, approuver une société – quel qu’en soit le type. Ainsi, il n’existe aucune procédure chez l’ONCD pour délivrer un agrément, un aval, ou un « label de qualité ». Par conséquent, lorsqu’une société sollicite l’Ordre pour savoir si ses prestations ont un caractère déontologique, cette démarche ne peut en aucun cas aboutir à la délivrance d’un agrément ou d’une « labellisation » des produits ou des prestations qu’elle propose.
L’Ordre en profite pour rappeler que sa mission consiste à veiller au respect de la déontologie par les chirurgiens-dentistes et non à délivrer ou refuser un agrément aux prestations proposées par des sociétés commerciales aux praticiens. S’il le faisait, il sortirait de ses missions de service public pour intervenir dans une activité de services concurrentielle en favorisant une société en particulier, ce qui est passible de poursuites administratives par l’Autorité de la concurrence.
Enfin, l’Ordre précise que lorsque son logo est apposé sur des documents affichés, par exemple dans certains centres low cost ou remis aux patients (des passeports implantaires notamment), il s’agit là d’une démarche frauduleuse destinée à abuser les patients. Le logo est protégé par le droit d’auteur, en application du Code de la propriété intellectuelle, et ne peut être utilisé sans son consentement préalable.

Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2016-12-21 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2016