Publié le 2017-02-22 14:00:00
La Cour des comptes épingle l’Ordre
Le dernier rapport de la Cour des comptes s’est notamment intéressé à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes et pointe plusieurs dysfonctionnements dans cet organisme.
La Cour des comptes dans son rapport de février 2017 a consacré tout un chapitre sur l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Elle rappelle tout d’abord qu’il s’agit d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, créé en 1945 et que sa mission principale est d’établir le tableau d’inscription obligatoire pour exercer et de s’assurer du respect des règles de déontologie professionnelle par les praticiens.
Cet Ordre rassemble quelque 44 000 chirurgiens-dentistes cotisants, ce qui est sept fois moins que l’Ordre des médecins et près de deux fois moins que les ordres des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes, pour un montant de 20 millions d’euros de cotisations annuelles.
La Cour des comptes a mené des vérifications sur pièces et sur place concernant le conseil national, 3 des 26 conseils régionaux et 14 des 103 conseils départementaux. Les comptes de 25 autres conseils départementaux et du conseil régional d’Île-de-France ont également été examinés. Il résulte de ces vérifications que la gouvernance de l’Ordre présente, selon la Cour des comptes, un défaut de représentativité et de renouvellement des instances dirigeantes ainsi qu’une absence de contrôle de son mode de fonctionnement. L’Ordre aurait délaissé une partie de ses missions d’organisation et de contrôle de la profession dentaire au profit de la défense d’intérêts catégoriels qui ne lui incombe pas. Enfin, la Cour des comptes indique que l’aisance financière que lui procure l’augmentation continue des cotisations a favorisé de graves désordres dans les comptes et la gestion.
L’Ordre national des chirurgiens-dentistes a d’ores et déjà apporté des réponses à la Cour des comptes, consultables sur son site (www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/).
Pour consulter le rapport : www.ccomptes.fr
Article écrit par Isabelle Capet et publié le 2017-02-22 14:00:00 – © Les Echos Publishing – 2017
