Covid19

Le dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises est prolongé !

Par |2022-01-27T05:41:03+01:0025/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes particulièrement élevées de certaines entreprises est prolongé jusqu’au mois de septembre.

L’employeur doit-il prendre en charge les tests Covid-19 ?

Par |2022-01-27T05:01:23+01:0021/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’employeur n’est pas tenu de régler le coût des tests Covid réalisés par les salariés assujettis au pass sanitaire. S’il les prend en charge, ces frais sont soumis à cotisations sociales.

L’aide à la reprise d’un fonds de commerce est élargie !

Par |2022-01-27T05:41:04+01:0020/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’aide aux entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont dégagé aucun chiffre d’affaires au cours de cette même année en raison de la fermeture administrative leur ayant été imposée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est étendue à de nouvelles entreprises.

Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins

Par |2022-01-27T05:41:08+01:0019/10/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d’outre-mer en raison de la crise sanitaire, l’accès au fonds de solidarité a été facilité. Ces changements concernent la période d’indemnisation de juin à septembre 2021.

Activité partielle : quelle allocation pour les employeurs ?

Par |2022-01-27T05:01:34+01:0005/10/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 octobre 2021, le montant minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur s’élève, selon son secteur d’activité, à 7,47 € ou 8,30 €.

Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021

Par |2022-01-27T05:41:37+01:0016/09/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises domiciliées dans des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.

Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?

Par |2022-01-27T05:01:50+01:0008/09/21|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

Aides Covid aux entreprises : vers la fin du « quoi qu’il en coûte »

Par |2022-01-27T05:41:51+01:0002/09/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prendra le relais.

Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises

Par |2022-01-27T05:41:57+01:0024/08/21|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août.

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Par |2022-01-27T05:21:50+01:0024/08/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore touchés par la crise sanitaire.

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