Dossier

Zoom sur la réglementation des soldes

Par |2022-12-06T05:37:44+01:0002/12/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

Un portrait des associations françaises

Par |2022-12-06T05:37:45+01:0029/11/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2021, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives dont la moitié dans les secteurs sportif (20 %), culturel (19 %) et des loisirs (13 %).

Comment réduire le montant de votre IFI ?

Par |2022-12-06T06:00:26+01:0010/11/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Après avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines pour agir. Tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

La procédure devant le conseil de prud’hommes

Par |2022-12-06T05:05:46+01:0003/11/22|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de représentants des employeurs.

Zoom sur les pénalités de retard

Par |2022-12-06T05:37:45+01:0014/10/22|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la matière.

Les charmes du Plan d’épargne retraite

Par |2022-12-06T06:00:28+01:0030/09/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise, est un produit d’épargne visant à aider les Français à se constituer progressivement un capital pour financer leurs vieux jours. Un produit d’épargne qui connaît un succès grandissant depuis son lancement en octobre 2019. Selon France Assureurs, à fin mars 2022, le seuil des 3 millions d’assurés détenteurs d’un PER a été dépassé, pour un encours total de 37,8 Md€. Un succès qui peut s’expliquer par le fait que le PER possède des atouts non négligeables. Explications.

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