Dossier

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Par |2021-05-09T06:47:07+02:0006/05/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.

La responsabilité pénale des personnes morales

Par |2021-05-09T06:17:03+02:0023/04/21|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale.

Le rescrit fiscal pour les associations

Par |2021-05-09T06:32:05+02:0007/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure de « rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position.

Comment organiser les congés de vos salariés ?

Par |2021-05-09T06:47:15+02:0002/04/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous impose le Code du travail et, le cas échéant, les accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective…) qui vous sont applicables. Le point sur les différentes étapes à suivre.

Comment interpréter et présenter vos comptes 2020

Par |2021-05-09T06:17:03+02:0019/03/21|Catégories : Gestion, Gestion - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Depuis peu, vous disposez des comptes de votre exercice 2020, un exercice qui aura été ô combien compliqué pour la plupart d’entre vous. Ces comptes vont permettre à votre expert-comptable de remplir vos obligations fiscales et de déclarer à l’administration votre résultat. Mais leur utilité va bien au-delà de ces aspects déclaratifs, surtout dans la période de pandémie et de crise que nous traversons. Ils vous offrent avant tout la possibilité d’analyser votre performance 2020, puis de la communiquer et de la décrypter à votre partenaire financier, votre banquier.

Aides à l’embauche : les nouveaux dispositifs

Par |2021-05-09T06:47:52+02:0025/02/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent aux employeurs des aides financières afin de favoriser le recrutement des personnes ayant du mal à trouver un emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, personnes handicapées, etc.) ou d’encourager la formation en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation). Des aides qui, en raison de la crise économique actuelle, ont été renforcées. Ce soutien étant principalement axé sur l’emploi des jeunes et des travailleurs handicapés. Présentation de ces dispositifs.

L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main

Par |2021-05-09T06:32:08+02:0019/02/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse.

L’activité partielle de longue durée

Par |2021-05-09T06:48:07+02:0015/02/21|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée au Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. En parallèle du dispositif d’activité partielle de droit commun, le gouvernement a même instauré un dispositif spécifique d’activité partielle afin d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

Go to Top