Dossier

Le compte professionnel de prévention

Par |2024-04-20T04:06:26+02:0016/11/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.

Un portrait des associations françaises

Par |2024-04-20T04:43:24+02:0002/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , |

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». On y apprend notamment qu’en 2022, la France comptait entre 1,4 et 1,5 million d’associations actives, dont près de 90 % ne fonctionnaient qu’avec des bénévoles.

Retraites : les points clés de la réforme

Par |2024-04-20T04:06:27+02:0005/10/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Les critères de non-lucrativité pour les associations

Par |2024-04-20T04:24:30+02:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , |

Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou de la franchise des activités lucratives accessoires. Déterminer le caractère non lucratif d’une association n’est pas chose aisée. En effet, ceci exige une analyse précise de sa situation.

Mieux comprendre le contrôle Urssaf

Par |2024-04-20T04:06:29+02:0001/09/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables. De même, il appartient aux travailleurs indépendants de faire connaître leurs revenus professionnels servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. En conséquence, l’Urssaf est amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées. Explications.

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