Famille

La donation rémunératoire entre époux

Par |2022-08-08T06:56:58+02:0028/06/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au foyer. Un versement qui peut s’analyser comme une donation rémunératoire. Cette dernière échappant au rapport successoral.

Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ?

Par |2022-08-08T06:57:02+02:0010/06/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée.

Logement étudiant : acheter ou louer ?

Par |2022-08-08T06:57:07+02:0020/05/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dans 78 des 100 plus grandes villes étudiantes françaises, il est plus intéressant d’acheter un logement de 25 m pour son enfant plutôt que de le louer si celui-ci poursuit ses études jusqu’au grade master (5 ans) dans la même ville.

Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement

Par |2022-08-08T06:57:07+02:0018/05/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la succession doit être calculé sur la base des loyers qui auraient dû être payés si le bien avait été loué, minorés des frais d’entretien incombant à l’usufruitier.

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-08-08T06:21:36+02:0002/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?

Par |2022-08-08T07:00:14+02:0002/05/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien les conserver dans le foyer fiscal et continuer à bénéficier de parts supplémentaires.

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