Le Guide du Chef d’Entreprise

Les chiffres du contrôle fiscal en 2021

Par |2022-08-08T06:16:01+02:0025/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %.

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Par |2022-08-08T06:00:04+02:0020/07/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !

Par |2022-08-08T06:31:32+02:0020/07/22|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter du 1 octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des éléments numériques et les fournisseurs de services numériques devront intégrer des mentions relatives à la garantie légale de conformité applicable à ces produits ou à ces services dans leurs conditions générales de vente.

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Par |2022-08-08T06:16:01+02:0018/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Votre avis d’impôt sur les revenus 2021 prochainement disponible

Par |2022-08-08T06:56:52+02:0018/07/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les avis d’impôt sur les revenus de 2021 seront mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyés par voie postale au cours de l’été. Vous pourrez alors avoir un reste à payer ou être bénéficiaire d’un remboursement.

Une annulation partielle de l’encadrement des loyers à Paris

Par |2022-08-08T06:56:53+02:0015/07/22|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Une décision du Tribunal administratif de Paris est venue annuler un arrêté préfectoral contribuant à la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris. Toutefois, cette décision ne remet pas à cause le dispositif dans son ensemble.

La fin de la redevance TV dans les tuyaux !

Par |2022-08-08T06:16:02+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année, tant pour les particuliers que pour les professionnels.

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