Métiers Associatifs,Le Guide du Chef d’Entreprise,Associations,Actualité,

Médico-social : paiement des indemnités de travail de nuit

Par |2024-03-28T05:29:41+01:0025/03/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif sont cumulatives.

Sport : responsabilité de l’association en cas de blessure

Par |2024-03-28T05:29:42+01:0018/03/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l’organisation d’une activité n’est pas responsable de la blessure subie par un participant.

Insertion : succession de contrats dans une entreprise de travail temporaire d’insertion

Par |2024-03-28T05:29:44+01:0004/03/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d’insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats de mission ou entre un contrat de mission et un contrat à durée déterminée.

Sport : obligation de sécurité de moyens des associations

Par |2024-03-28T05:29:45+01:0027/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de l’implantation, de la composition et de l’entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l’accident.

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Par |2024-03-28T05:29:46+01:0026/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

Culture : du nouveau pour le crédit d’impôt théâtre

Par |2024-03-28T05:29:49+01:0012/02/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les associations qui créent des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027.

Aller en haut