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Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement

Par |2024-10-07T12:00:00+02:0007/10/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État les prestations de sécurisation directement imputables à l’évènement, exécutées dans leur intérêt et excédant les besoins normaux de sécurité.

Protection des animaux : absence de caractère philanthropique

Par |2024-10-08T05:34:19+02:0030/09/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et, en conséquence, ne peut pas recevoir de libéralités.

Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques

Par |2024-10-08T05:34:22+02:0016/09/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés.

Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires

Par |2024-10-08T05:34:23+02:0009/09/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.

Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire

Par |2024-10-08T05:34:27+02:0021/08/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins 2 ans d’expérience dans leur domaine.

Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs

Par |2024-10-08T05:34:28+02:0019/08/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.

Sport : contrat d’engagement républicain et agrément

Par |2024-10-08T05:34:29+02:0015/07/24|Catégories : Métiers, Métiers - Associatifs|Mots-clés : |

Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.

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