Plus-values

Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société

Par |2023-02-05T05:17:12+01:0017/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.

Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite

Par |2023-02-05T05:17:40+01:0008/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2023-02-05T05:22:42+01:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2023-02-05T05:22:43+01:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Par |2023-02-05T05:18:07+01:0025/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.

Exonération des plus-values des TPE

Par |2023-02-05T05:22:57+01:0026/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

Exonération des plus-values des TPE

Par |2023-02-05T05:23:33+01:0007/10/16|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

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