Plus-values

Des précisions sur l’abattement fiscal en faveur des dirigeants partant à la retraite

Par |2022-09-29T06:16:01+02:0008/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, partis à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, disposent d’un an supplémentaire pour céder leurs titres et bénéficier de l’abattement de 500 000 € sur leurs plus-values.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2022-09-29T06:21:34+02:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2022-09-29T06:21:34+02:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Vente d’une entreprise pour départ à la retraite et exonération des plus-values

Par |2022-09-29T06:16:23+02:0025/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values réalisées lors de la vente d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu à l’occasion du départ à la retraite de l’exploitant peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu.

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

Par |2022-09-29T06:16:42+02:0001/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d’un report d’imposition jusqu’à ce qu’il cède ses parts sociales.

Exonération des plus-values des TPE

Par |2022-09-29T06:21:47+02:0026/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

Exonération des plus-values des TPE

Par |2022-09-29T06:22:19+02:0007/10/16|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

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