Plus-values

Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

Par |2024-03-28T04:18:54+01:0015/11/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État.

Vente de l’entreprise : une exonération en cas de départ à la retraite

Par |2024-03-28T04:24:30+01:0015/07/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées à l’occasion de la vente d’une entreprise individuelle pour départ à la retraite de l’exploitant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Transmission d’une entreprise : une exonération possible

Par |2024-03-28T04:24:31+01:0010/06/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments transmis n’excède pas 1 M€ (article 238 quindecies du CGI).

Exonération des plus-values des TPE

Par |2024-03-28T04:25:23+01:0007/10/16|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

L’imposition des plus-values immobilières des entreprises

Par |2024-03-28T04:25:28+01:0001/04/16|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dégagent une plus ou moins-value « professionnelle ». La plus-value étant susceptible d’être réduite d’un abattement pour durée de détention.

Aller en haut