Profession Juridique,Profession,Le Guide du Chef d’Entreprise,Actualité,

Notaires : les honoraires d’avocat sont-ils déductibles ?

Par |2023-05-29T07:50:13+02:0002/05/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Le gouvernement s’est prononcé sur le point de savoir si les honoraires d’avocat engagés par un notaire dans le cadre d’une procédure prud’homale visant à faire valoir ses droits à la retraite constituaient des frais professionnels déductibles.

Avocats : du nouveau pour l’acte d’avocat relatif à l’exercice de l’autorité parentale

Par |2023-05-29T07:50:30+02:0014/03/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

À compter du 1 mai prochain, pour pouvoir être revêtu de la formule exécutoire, l’acte d’avocat qui constatera un accord portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale devra mentionner le droit du mineur à être entendu.

Commissaires de justice, notaires : simplification des formalités en cas de cession de parts sociales

Par |2023-05-29T07:50:38+02:0021/02/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été simplifiées

Commissaires de justice : ne pas se contenter de l’avis du voisin

Par |2023-05-29T07:50:45+02:0031/01/23|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit s’assurer de l’adresse du destinataire et ne pas se contenter de l’avis du voisin.

Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?

Par |2023-05-29T07:51:29+02:0027/09/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d’impôt, l’un en faveur des particuliers et l’autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques.

Commissaires de justice : précisions sur l’exercice de la profession en société

Par |2023-05-29T07:51:42+02:0023/08/22|Catégories : Métiers, Métiers - Professions libérales|Mots-clés : |

Les règles applicables aux sociétés, notamment aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d’exercice libéral, constituées pour exercer la nouvelle profession de commissaire de justice ont été précisées.

Aller en haut