Protection sociale des indépendants

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Par |2023-02-05T05:00:10+01:0020/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées.

Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel

Par |2023-02-05T05:33:03+01:0020/01/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées.

Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?

Par |2023-02-05T05:00:14+01:0017/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.

Travailleurs indépendants : du nouveau en cas d’arrêt de travail

Par |2023-02-05T05:00:20+01:0009/01/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Deux mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale modifient les conditions d’indemnisation des travailleurs indépendants qui bénéficient d’un arrêt de travail en 2023.

Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite

Par |2023-02-05T05:00:45+01:0002/12/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.

Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf

Par |2023-02-05T05:01:13+01:0028/09/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

Régime de protection sociale d’un cogérant non associé

Par |2023-02-05T05:12:00+01:0024/08/18|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens d’être nommé cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle je ne possède aucune part sociale. Pouvez-vous me confirmer que je dépends du régime général des salariés pour ma protection sociale ?

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