Protection sociale des indépendants

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Par |2024-03-18T04:09:27+01:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des professions libérales règlementées

Par |2024-03-18T04:09:29+01:0001/01/24|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

Des cotisations sociales dues sur des dividendes non perçus…

Par |2024-03-18T04:01:05+01:0020/11/23|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Selon les juges, un professionnel libéral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribués à la SPFPL dont il détient l’intégralité du capital social.

Retraites : les points clés de la réforme

Par |2024-03-18T04:06:18+01:0005/10/23|Catégories : Social, Social - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Le recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur individuel sur son patrimoine

Par |2024-03-18T04:46:11+01:0031/08/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.

Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour

Par |2024-03-18T05:13:27+01:0016/06/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.

Régime de protection sociale d’un cogérant non associé

Par |2024-03-18T04:13:18+01:0024/08/18|Catégories : Social, Social - Questions – réponses|Mots-clés : , , , , |

Je viens d’être nommé cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dans laquelle je ne possède aucune part sociale. Pouvez-vous me confirmer que je dépends du régime général des salariés pour ma protection sociale ?

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