Rémunération

Activité partielle : plusieurs règles intègrent le code du Travail !

Par |2022-01-28T05:00:22+01:0012/01/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Mises en place temporairement durant la crise sanitaire, plusieurs mesures concernant l’activité partielle ont été pérennisées. C’est le cas notamment de la prise en compte, dans le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, des heures supplémentaires structurelles.

Une nouvelle prolongation du dispositif renforcé d’activité partielle

Par |2022-01-28T05:00:29+01:0006/01/22|Catégories : Social, Social - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent encore bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés.

Plafond de la Sécurité sociale

Par |2022-01-28T05:19:32+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Paie|Mots-clés : , , , , |

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Smic horaire et mensuel

Par |2022-01-28T05:13:11+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés.

Plafond de la Sécurité sociale

Par |2022-01-28T05:13:16+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Évaluation des avantages en nature

Par |2022-01-28T05:12:57+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Par |2022-01-28T05:13:06+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Rémunération des salariés en contrats en alternance

Par |2022-01-28T05:13:21+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

Fractions saisissables des rémunérations

Par |2022-01-28T05:13:00+01:0001/01/22|Catégories : Social, Social - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible.

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