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Les règles à connaître pour bien gérer les jours fériés dans l’entreprise.

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

Les cadeaux offerts aux salariés pour Noël échappent aux cotisations sociales dans la limite de 183 € par bénéficiaire.

Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.

Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.

En cas d’accident du travail, l’employeur doit accomplir un certain nombre de formalités.

Sauf règles différentes prévues par votre convention collective, votre accord collectif d’entreprise ou un accord de branche étendu, les heures supplémentaires doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières et de 50 % pour les suivantes.

Jusqu’au 31 décembre prochain, la participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,92 € par titre.

L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.

Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.