TVA

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2021-04-21T06:32:15+02:0001/04/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Par |2021-04-21T06:32:18+02:0024/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine.

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Par |2021-04-21T06:32:23+02:0016/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021.

TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?

Par |2021-04-21T06:32:33+02:0001/03/21|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui permet pas, pour autant, de déduire intégralement la TVA ayant grevé ces dépenses.

Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA

Par |2021-04-21T06:03:57+02:0021/09/20|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n’opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.

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