TVA

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-02-05T05:20:24+01:0001/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2023-02-05T05:22:36+01:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

Par |2023-02-05T05:17:05+01:0030/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

Par |2023-02-05T05:17:07+01:0028/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

Par |2023-02-05T05:17:09+01:0022/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.

Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

Par |2023-02-05T05:17:35+01:0021/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d’opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022.

Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !

Par |2023-02-05T05:17:39+01:0012/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise.

La facturation électronique dans les groupes TVA

Par |2023-02-05T05:17:51+01:0002/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.

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