TVA

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-06-06T06:25:23+02:0001/06/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Par |2023-06-06T06:19:33+02:0015/03/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.

Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens

Par |2023-06-06T06:19:49+02:0006/02/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte pour une livraison de biens.

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Par |2023-06-06T06:27:40+02:0013/01/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE.

TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !

Par |2023-06-06T06:20:30+02:0030/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.

Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?

Par |2023-06-06T06:20:33+02:0028/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.

Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?

Par |2023-06-06T06:20:36+02:0022/11/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.

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