TVA

Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

Par |2022-09-29T06:15:57+02:0021/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d’opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022.

Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !

Par |2022-09-29T06:16:00+02:0012/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2022-09-29T06:19:21+02:0001/09/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

La facturation électronique dans les groupes TVA

Par |2022-09-29T06:16:10+02:0002/08/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.

Récupération de la TVA sur une note de restaurant

Par |2022-09-29T06:24:49+02:0020/05/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ?

Facturation électronique : quoi de neuf ?

Par |2022-09-29T06:16:33+02:0026/04/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’administration fiscale a apporté des précisions sur la future obligation de recours à la facturation électronique pour les transactions interentreprises via une mise à jour de sa foire aux questions dédiée au dispositif.

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Par |2022-09-29T06:16:44+02:0021/03/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022.

Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation

Par |2022-09-29T06:16:51+02:0001/03/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations.

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Par |2022-09-29T06:21:39+02:0018/01/22|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l’amortissement fiscal du fonds commercial, l’assouplissement des transmissions d’entreprises et l’option pour l’impôt sur les sociétés des entrepreneurs.

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