TVA

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Par |2025-02-17T05:19:18+01:0006/02/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés a enfin permis l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2025-02-17T05:25:51+01:0001/02/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité – Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Par |2025-02-17T05:19:35+01:0013/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

Par |2025-02-17T06:15:00+01:0013/01/25|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté.

Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025

Par |2025-02-17T05:19:39+01:0006/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025.

Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

Par |2025-02-17T05:19:41+01:0002/01/25|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

Par |2025-02-17T05:19:42+01:0030/12/24|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi la première.

Aller en haut