TVA

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2023 ?

Par |2023-12-09T04:18:08+01:0004/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-12-09T04:22:03+01:0001/12/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu !

Par |2023-12-09T04:18:23+01:0023/10/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique.

Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?

Par |2023-12-09T04:18:34+01:0027/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA.

Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers

Par |2023-12-09T04:18:39+01:0019/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.

Démarches à suivre en cas de difficultés pour payer vos impôts commerciaux

Par |2023-12-09T04:28:16+01:0018/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Questions - réponses|Mots-clés : , , , , |

Mon commerce ayant subi des dégradations, j’ai dû fermer temporairement, le temps nécessaire aux réparations. À présent, j’éprouve des difficultés pour payer mes impôts. Que puis-je faire ?

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Par |2023-12-09T04:18:42+01:0011/09/23|Catégories : Fiscalité, Fiscalité - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.

Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?

Par |2023-12-09T05:08:23+01:0011/09/23|Catégories : Patrimoine, Patrimoine - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA, viennent d’être jugés incompatibles avec la directive européenne relative à la TVA.

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