Juridique

Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive

Par |2023-12-10T04:40:05+01:0007/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.

L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques

Par |2023-12-10T04:40:06+01:0006/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront prochainement mis en place à titre expérimental.

Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

Par |2023-12-10T04:40:07+01:0005/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre

Par |2023-12-10T04:40:08+01:0004/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2022.

Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter

Par |2023-12-10T04:49:42+01:0001/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Questions - réponses|Mots-clés : , , , |

J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’autorisation d’exploiter à la DDTM, qui m’a envoyé un accusé de réception. Or, 5 mois plus tard, ma demande est toujours sans réponse. Que dois-je en penser ?

Taux de base bancaire

Par |2023-12-10T04:43:59+01:0001/12/23|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau

Par |2023-12-10T04:40:09+01:0030/11/23|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs est exceptionnellement avancée au mois de janvier. Le but étant de faire bénéficier plus rapidement les consommateurs d’une baisse des prix sur les produits de grande consommation.

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