Juridique

Attestation de déplacement : une version numérique est disponible

Par |2020-04-06T13:00:00+02:0006/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , |

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.

Coronavirus : comment faire face à la crise ?

Par |2020-04-07T06:17:03+02:0006/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Dossiers|Mots-clés : , , , , |

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement vient de prendre des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières.

Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire)

Par |2020-04-07T06:17:07+02:0006/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Chiffres utiles|Mots-clés : , , , , |

EONIA (pour Euro Overnight Index Average) est le taux au jour le jour du marché monétaire européen. C’est un taux moyen pondéré par les transactions déclarées par un échantillon représentatif d’établissements de la zone euro.

Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !

Par |2020-04-07T06:32:06+02:0003/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.

Les banques sont invitées à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires

Par |2020-04-07T06:32:09+02:0002/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises.

Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers

Par |2020-04-07T06:32:10+02:0001/04/20|Catégories : Juridique, Juridique - Actualités|Mots-clés : , , , , |

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs loyers.