Conditions d’existence d’une servitude de passage

Par |2023-01-28T07:25:25+01:0031/01/22|Catégories : Questions – Réponses|Mots-clés : |

L’exploitant agricole d’une parcelle voisine a pris l’habitude, pour y accéder, de passer avec son tracteur le long d’un terrain qui m’appartient. Puis-je le lui interdire ?