Chèques-Vacances : en bénéficier en tant que gérant ou indépendant et pour vos salariés !

Sandrine FRIEDERICH  |  MISE À JOUR 08/06/21  |  Catégorie : PAIE & RH  |  Temps de lecture : 30 secondes

Bénéficier des CHÈQUES-VACANCES pour VOUS et pour VOS SALARIÉS

Les Chèques-Vacances permettent de financer de nombreuses activités culturelles et de loisirs.

La contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances n’est pas soumise à ‘charge’ (hors CSG et CRDS) dans la limite de 466 € par bénéficiaire et par an (pour 2021) et est déductible du bénéfice imposable (sous conditions).

Exonérations et conditions :

1/ le respect de la limite de 466 € applicable à la contribution patronale, par an pour 2021 et par salarié

2/ une obligation d’information des salariés par l’employeur (une note explicative avec émargement de l’ensemble des salariés par exemple)

3/ le caractère collectif du chèque-vacances : le dispositif doit être proposé à l’ensemble des salariés

4/ la modulation de la participation de l’employeur selon les niveaux de rémunération. La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

  • 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération moyenne calculée sur les 3 derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %

5/ la non-substitution à un élément de salaire

Pour plus de détails, nous consulter !

Vous souhaitez en bénéficier ?

Rendez-vous sur www.ancv.com, c’est simple : il vous suffira de créer votre compte et de passer commande. Bonnes vacances à tous !