Chèques-Vacances : en bénéficier en tant que gérant ou indépendant et pour vos salariés !

Sandrine FRIEDERICH  |  MIS À JOUR 17/05/2022  |  Catégorie : PAIE & RH  |  Temps de lecture : 30 secondes

Bénéficier des CHÈQUES-VACANCES pour VOUS et pour VOS SALARIÉS

Les Chèques-Vacances permettent de financer de nombreuses activités culturelles et de loisirs à moindre coût partout en France et vers les pays membres de l’Union Européenne.

En tant qu’employeur la contribution à l’acquisition de chèques-vacances n’est pas soumise à ‘charge’ (hors CSG et CRDS) dans la limite de 480 € par bénéficiaire et par an (pour 2022) et est déductible du bénéfice imposable. Le pourcentage de cette contribution varie en fonction de la rémunération et de la situation familiale de vos salariés.

Chèques-Vacances : Exonérations et conditions

1/ Le respect de la limite de 480 € applicable à la contribution patronale, par an pour 2022 et par salarié.

2/ L’obligation d’informer vos salariés (une note explicative avec émargement de l’ensemble des salariés par exemple).

3/ Le caractère collectif du chèque-vacances : le dispositif doit être proposé à l’ensemble de vos salariés.

4/ La modulation de votre participation selon les niveaux de rémunération.

Pour information la contribution ne doit pas dépasser :

  • 80 % de la valeur libératoire des chèques pour une rémunération moyenne calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • 50 % de la valeur libératoire des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %

5/ La non-substitution à un élément de salaire.

Vous souhaitez en bénéficier ?

Rendez-vous sur www.ancv.com, c’est simple : il vous suffira de créer votre compte et de passer commande.

Si vous avez des questions ou besoin d’aide : contactez votre interlocuteur habituel CINQPLUS.
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