Exonération Chèques-cadeaux ! récompenser et motiver vos salariés

Sandrine FRIEDERICH |  13/12/19  |  PAIE & RH  |  Temps de lecture : 1 minute

A Noël faire des cadeaux et payer moins, c’est possible !

Les chèques-cadeaux et cadeaux accordés à vos employés à l’occasion de Noël peuvent être exonérés de charges sociales et d’impôts sur le revenu !

Si, en théorie, les cadeaux et chèques-cadeaux offerts aux salariés à Noël sont soumis, comme toute forme de rémunération, aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance.

Précision : sont concernés les cadeaux et chèques-cadeaux remis par le comité social et économique (ou le comité d’entreprise) ou, en l’absence de comité, par l’employeur.

Ainsi, lorsque le montant total des cadeaux et chèques-cadeaux que vous attribuez à chaque salarié pour un événement (par exemple Noël) ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (169 € par salarié en 2019) vous n’êtes pas redevable des charges sociales correspondantes.

ATTENTION, si vous optez pour un chèque-cadeau !

Il faut veiller à ce que le chèque-cadeau précise soit :

  • la nature du bien qu’il permet d’acquérir,
  • le ou les rayons d’un grand magasin
  • le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bon multi-enseignes).

Le chèque-cadeau ne doit pas permettre d’acheter du carburant ou des produits alimentaires, sauf s’il s’agit de produits alimentaires dits « de luxe » dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).

Pour Noël, sachez que les cadeaux et chèques-cadeaux remis aux enfants (âgés de 16 ans au plus en 2019) de vos salariés échappent, dans les mêmes conditions, aux cotisations sociales. En pratique, le plafond de 169 € est apprécié séparément pour le salarié (ou pour chaque salarié si vous employez les deux conjoints) et pour chacun de ses (leurs) enfants.

Important : ceci est valable si les chèques-cadeaux sont distribués pour l’événement de Noël et qu’ils sont commandés et distribués avant Noël, avec un respect de non-discrimination (tous les salariés sont concernés et pour le même montant). Dès lors qu’ils ne respectent pas tous ces critères, les cadeaux et chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales pour l’ensemble de leur valeur.

Vous souhaitez bénéficier de l’exonération de charges liée aux chèques-cadeaux ?

Il suffit de contacter votre expert-comptable conseil CINQPLUS, il est à votre écoute !

Toute l’équipe CINQPLUS vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année !