Job d'été : quelles conditions d'embauche pour les jeunes trvailleurs

Sandrine FRIEDERICH |  20/05/2022  |  PAIE & RH  |  Temps de lecture : 1 minute

Avec l’arrivée des vacances d’été, vous envisagez d’embaucher un jeune pour un job d’été ?

En tant qu’employeur, certaines règles sont à respecter et notamment pour les jeunes de 14 à 16 ans.

Tous les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.

À noter : l’emploi d’un jeune de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours, sous réserve qu’il dispose d’un repos continu d’une durée équivalent à la moitié de la durée totale des vacances.

QUELLES FORMALITÉS ?

Les formalités à accomplir sont les mêmes que pour toute autre embauche (DPAE, inscription dans le registre du personnel, établissement d’un CDD, etc.)

Cependant pour un jeune de 14 à 16 ans, vous devez demander une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche.
Votre demande doit indiquer :

  • la durée du contrat
  • la nature et les conditions de travail
  • l’horaire
  • la rémunération

Elle doit également être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune (l’accord écrit des deux parents est expressément requis).

L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES

Les jeunes recrutés sont soumis aux mêmes obligations et ont accès aux mêmes avantages (respect du règlement intérieur…) que les autres salariés de l’entreprise (cantines, pauses…)

Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :

  • durée maximale de travail
  • interdiction du travail de nuit
  • interdiction ou réglementation de certains travaux

UNE RÉMUNÉRATION MINIMUM

Les jeunes titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC avec une minoration :

  • de 20 % pour les moins de 17 ans
  • de 10 % entre 17 et 18 ans

À noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.

Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).

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