Avec l’arrivée des vacances d’été, vous envisagez d’embaucher un jeune pour un job d’été ? En tant qu’employeur, certaines règles sont à respecter et notamment pour les jeunes de 14 à 16 ans.
QUELS JEUNES PEUVENT ÊTRE EMBAUCHÉS DANS LE CADRE D’UN JOB D’ÉTÉ ?
Tous les jeunes de plus de 14 ans peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge pendant leurs vacances scolaires ou universitaires.
L’emploi du mineur âgé de 14 à 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
QUELLES FORMALITÉS ?
Pour les mineurs, une autorisation expresse de leur représentant légal est nécessaire. Vous devez demander, en plus, une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail 15 jours avant l’embauche si vous embauchez un jeune entre 14 et 16 ans.
L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.
Les formalités à accomplir sont les mêmes que pour toute autre embauche (DPAE, la Visite d’Information et de Prévention (VIP) doit être réalisée avant l’affectation sur le poste pour les mineurs, inscription dans le registre du personnel, établissement d’un CDD, etc.).
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES POUR LE JEUNE TRAVAILLEUR ?
Les jeunes recrutés sont soumis aux mêmes obligations et ont accès aux mêmes avantages (respect du règlement intérieur…) que les autres salariés de l’entreprise (cantines, pauses…).
Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :
- durée maximale de travail,
- interdiction du travail de nuit,
- interdiction ou réglementation de certains travaux.
QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION MINIMUM ?
Les jeunes titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC avec une minoration :
- de 20 % pour les moins de 17 ans,
- de 10 % entre 17 et 18 ans.
À noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent.
Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.
UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS À LA FIN DU CONTRAT ?
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la
totalité des salaires perçus. En revanche, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou
indemnité de précarité).
QUEL AVANTAGE FISCAL POUR LE JEUNE SALARIÉ ?
Le jeune salarié peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de trois fois le montant mensuel du SMIC, sous deux conditions :
- il ne doit pas avoir plus de 25 ans avant le 1er janvier de l’année d’imposition,
- il doit poursuivre des études secondaires ou supérieures.
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