RH heures supplémentaires - Article CINQPLUS

Sandrine FRIEDERICH  |  08/02/19  |  Catégorie : PAIE & RH  |  Temps de lecture : 1 minute

À compter du 1er janvier 2019 (JO du 27/12/2018) les HEURES SUPPLEMENTAIRES bénéficieront POUR LE SALARIE d’une :

  1. Réduction de cotisations salariales
  2. Exonération d’impôt sur le revenu de celles-ci dans la limite annuelle de 5.000€ par an.

Cette réduction de charges sociales ne concerne que la part SALARIALE et porte sur les heures supplémentaires accomplies à partir du 1er janvier 2019, soit :

  • Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein
  • Les heures complémentaires, c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée du travail dans le contrat de travail pour un salarié à temps partiel

ATTENTION : cette exonération d’impôt sur le revenu et réduction de charges sociales pour le SALARIÉ sont soumises au respect du Principe de non-substitution.

Par exemple, si vous avez l’habitude de payer une prime chaque année/mois à votre salarié, celle-ci ne peut en aucun cas être remplacée par le paiement d’heures supplémentaires !

Ceci est valable pour tout élément de rémunération qui existait au préalable pour le salarié, dans un délai inférieur à 12 mois suivant leur suppression.

C’est peut-être l’occasion de faire le point sur votre système de rémunération et/ou d’organisation du temps de travail au sein de votre entreprise !

Si vous souhaitez faire profiter vos salariés de cette exonération tout en optimisant vos RH, contactez-nous nous vous proposerons les solutions adaptées à votre situation.