Sandrine FRIEDERICH | 21/01/19 | Catégorie : PAIE & RH | Temps de lecture : 1 minute
Dans le but de soutenir le pouvoir d’achat, une PRIME POUVOIR D’ACHAT – MACRON a été instaurée par le Gouvernement (JO du 26/12/18).
C’est une opportunité pour vous, dirigeant et employeur, de verser à vos salariés une rémunération supplémentaire d’un montant maximal de 1000 € qui soit exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
ATTENTION, cette prime est soumise au principe de non-substitution : elle NE PEUT PAS REMPLACER une prime habituellement versée au salarié (prime de fin d’année, prime d’objectif, prime exceptionnelle etc.) !
Elle s’ajoute aux primes usuelles et vous permet donc d’accorder une rémunération supplémentaire dans le cadre de votre politique des Ressources Humaines.
AFIN DE BÉNÉFICIER DE L’EXONERATION, cette prime est soumise aux conditions suivantes qui sont cumulatives :
- Les salariés bénéficiaires de l’exonération sont ceux dont la rémunération perçue en 2018 est inférieure à 3 fois la valeur du SMIC soit 53 946 € bruts
- La prime doit être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019
- La prime ne peut pas se substituer à des augmentations de rémunération, à des primes prévues par le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise
- Une ‘Décision unilatérale de l’employeur’, intervenant au plus tard le 31 janvier 2019, doit être établie et portée à l’information des salariés et le cas échéant aux Institutions Représentatives du personnel au plus tard le 31 mars 2019
- Le montant de la prime peut être modulé en fonction de 4 critères : 1/ la rémunération (l’employeur peut fixer un plafond de rémunération inférieure à 53 946€) 2/ le niveau de classification 3/ la durée de présence effective pendant l’année 2018 4/ la durée de travail contractuelle.
À NOTER, le principe de non-substitution (condition 3) ainsi que l’existence d’une ‘Décision unilatérale de l’employeur’ (condition 4) seront vérifiés par les URSSAF en cas de contrôle ultérieur. Le non-respect de ces conditions entrainera alors un redressement.
À CINQPLUS, toute notre équipe fait le maximum pour vous simplifier votre administratif et vous permettre d’optimiser !
Si vous souhaitez faire profiter vos salariés de cette PRIME POUVOIR D’ACHAT, contactez-nous nous établirons ensemble les éléments nécessaires à sa réalisation.
