Remboursement des frais de transports

Sandrine FRIEDERICH | 22/09/2022 |  Catégorie : PAIE & RH | Temps de lecture : 1 minute

Le saviez-vous ? En tant qu’employeur vous pouvez rembourser les frais de transport de vos salariés et être exonérés de cotisations dans certaines conditions.

Vos salariés utilisent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vos salariés utilisent le métro, le bus, le tram, le train ou le vélo (en location) vous êtes dans l’obligation de participer aux frais d’abonnement. La prise en charge s’élève à 50 % des coûts des abonnements souscrits par vos salariés pour se déplacer entre leur résidence et leur lieu de travail. Cette participation est exonérée de charges sociales.

À noter : en cas d’absence du salarié, la prise en charge s’effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois. Si le titre de transport n’a pas été utilisé au cours du mois, il n’y a pas de prise en charge.

Nouveauté pour les années 2022 et 2023…
Depuis la promulgation de la loi du 16 août 2022, de nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat sont entrées en vigueur. Le seuil d’exonération est porté à 75 % du coût de l’abonnement.

Vos salariés utilisent un moyen de transport personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vous pouvez prendre en charge une partie des frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène engagés par vos salariés pour leurs déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail.

Cette prise en charge est exonérée de charges sociales dans la limite d’un seuil annuel de 200 € pour les frais de carburant et 500 € pour les frais d’alimentation.

À noter : Cette « prime de transport » et son exonération sont soumises à des conditions d’attribution: la résidence ou le lieu de travail du salarié doivent être situés dans une zone non desservie par les transports en commun ou les horaires de travail du salarié ne permettent pas d’emprunter les transports en commun. Elle doit également profiter à l’ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.

Nouveauté pour les années 2022 et 2023…
Depuis la promulgation de la loi du 16 août 2022, le seuil d’exonération est rehaussé à 400 € pour les frais de carburant et 700 € pour les frais d’alimentation. De plus, les conditions pour en bénéficier sont également temporairement supprimées.

Vos salariés utilisent un moyen de transport personnel DURABLE pour se rendre sur leur lieu de travail ?

Vous pouvez verser un forfait mobilités durables au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

Le forfait mobilités durables est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l’un des modes suivants :

  • Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique)
  • Covoiturage (chauffeur ou passager)
  • Moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter)
  • Autopartage avec un véhicule à motorisation non-thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène)

L’allocation est d’un montant annuel maximum de 700 € pour les années 2022 et 2023.

Vous souhaitez mettre en place le remboursement des frais de transports de vos salariés ?

Il suffit de contacter votre expert-comptable conseil CINQPLUS ou votre interlocuteur habituel…

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