Chiffres utiles

Taux de base bancaire

Par |2023-06-06T09:33:13+02:0001/06/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-06-06T09:33:16+02:0001/06/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Intérêts des comptes courants d’associés

Par |2023-06-06T09:33:07+02:0031/05/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)

Par |2023-06-06T09:33:25+02:0009/05/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

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