Chiffres utiles

Taux de base bancaire

Par |2024-03-04T07:06:30+01:0001/03/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2024-03-04T07:06:32+01:0001/03/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Rémunération de l’épargne réglementée

Par |2024-03-04T07:06:37+01:0029/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2024-03-04T07:06:10+01:0012/01/24|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

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