Chiffres utiles

Taux de base bancaire

Par |2023-02-05T07:55:06+01:0001/02/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises.

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Par |2023-02-05T07:55:07+01:0001/02/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Par |2023-02-05T07:55:03+01:0027/01/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Taxes sur les véhicules de tourisme

Par |2023-02-05T07:54:48+01:0017/01/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative à l’ancienneté du véhicule et au carburant utilisé (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.

Rémunération de l’épargne réglementée

Par |2023-02-05T07:55:11+01:0016/01/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de livret réglementé est utilisé dans ce cas).

Indice de référence des loyers

Par |2023-02-05T07:55:11+01:0013/01/23|Catégories : Chiffres utiles|Mots-clés : |

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

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